Vous venez de faire l'acquisition d'un bien immobilier en copropriété ? Vous découvre donc peut-être l'existence de parties partagées avec les autres habitants à l'image des escaliers, de l’ascenseur ou de l'entrée et de leur gestion. Vous commencez alors à toucher du doigt tout l’intérêt des syndics. Dans le texte ci-dessous vous seront présentées les différentes formes ainsi que les rôles principaux de cette organisation.
Une obligation légale
Avant d'évoquer plus en profondeur le syndic de copropriété, il semble important de rappeler qu'il s'agit d'une obligation légale. Chaque ensemble immobilier réunissant des copropriétaires se doit d'avoir un syndic pour l'administrer. Les deux parties (copropriété et syndic) vont être liées par un contrat qu'il sera possible de rompre unilatéralement à n'importe quel instant. Les propriétaires vont ainsi confier un mandat à l'organisation dont la durée est fixée par défaut à trois ans. La loi permet en effet de la diminuer d'une ou deux années. Enfin, elle autorise également un nombre illimité de renouvellement du contrat initial.
Les copropriétaires ont le choix parmi plusieurs options. Ils peuvent ainsi se tourner vers un syndic professionnel ou un syndicat simple, aussi qualifié de bénévole. Ces deux notions vous seront précisées dans les paragraphes suivants. Depuis quelques années, de nouvelles structures ont vu le jour. Il s'agit notamment du syndic en ligne. À l'image du marché bancaire, les établissements traditionnels subissent en effet une forte concurrence venue du web. Cette dernière propose bien souvent des tarifs plus attractifs et une plus grande souplesse comme vous pourrez le constater sur le site cotoit.fr. Si vous êtes à la recherche d'un syndic simple, d'un syndic moins cher mais aussi d'un syndic à la carte, vous savez ce qu'il vous reste à faire...
Les syndicats professionnels
Ils sont composés de quelqu'un exerçant pour le compte d'une entreprise ou en son nom propre. Cette personne physique ou morale se doit de remplir certaines conditions. Il lui est ainsi imposé d'être en capacité de justifier à pouvoir rembourser les fonds qui lui auront été avancés par les copropriétaires en cas de défaillance. Elle doit également être en possession d’un droit d'exercer délivré par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de son département et d'une assurance professionnelle.
Bien entendu les syndics en ligne font totalement partie de cette catégorie. Ils se distinguent principalement de la concurrence traditionnelle grâce à un esprit plus inventif. N'hésitez pas à tenter cette nouvelle aventure si vous êtes déçu par des expériences précédentes !
Les syndicats bénévoles
Cette mission est assurée obligatoirement par un des copropriétaires de l'immeuble en question. Les conditions légales et financières mentionnées plus haut pour les syndics professionnels ne lui sont en revanche pas appliquées. Toutefois, en raison des responsabilités liées à un tel poste, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance spécifique. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre compagnie.
La loi précise que cette nomination intervient après un vote de l'ensemble des propriétaires réunis en assemblée générale. Pour être élus, les intéressés doivent nécessairement faire acte de candidature au préalable. Ce vote se déroule à la majorité absolue, à bulletin secret ou à main levée en fonction des préférences des assemblées. Enfin, si l'élu n'est plus copropriétaire, son mandat peut encore courir un trimestre après son départ, le temps de convoquer une nouvelle assemblée et de préparer sereinement les prochaines élections.
Les missions
Quelle que soit sa forme, le syndic dispose des mêmes missions. Il doit par exemple veiller au bon respect du règlement intérieur. Celui-ci définit l'ensemble des droits et des obligations régissant les parties communes de la copropriété. Dans une certaine limite, il s'applique également aux parties privées puisqu'il peut réguler le stationnement des véhicules ou interdire le séchage du linge aux fenêtres par exemple. Il faut également préciser que l'entretien et les réparations de l'espace commun doivent être suivis par l'organisation, du choix de l'artisan jusqu'à la réception des travaux.
L'autre grande responsabilité du syndic est assurément d'ordre financier et administratif. Il prend ainsi à sa charge les négociations des contrats d'assurance et le règlement des factures courantes. Il lui faut également gérer l'argent mis à sa disposition par les copropriétaires. Sa comptabilité doit être claire et documentée. Il doit en effet pouvoir justifier de chaque mouvement sur les comptes et produire un bilan en fin d'exercice.
Un syndic simple mais efficace travaille également sur le budget nécessaire au fonctionnement de l'ensemble immobilier l'année suivante. Il soumet ses propositions aux propriétaires lors d'une assemblée générale. C'est une lourde charge qu'il convient de ne pas confier au premier venu. Une erreur dans sa désignation peut en effet faire planer de lourds risques au-dessus de la tête des copropriétaires qui mettent entre ses mains une partie de leurs intérêts et de leur patrimoine.