Passer quelques jours à l’extérieur et venir trouver son logement occupé par des intrus est une situation à laquelle ne voudrait faire face aucun propriétaire ou locataire. Souvent, quand survient un tel évènement, freiné par l’interdiction de se faire justice soi-même, on se trouve désorienté, tant le squat de logement était inattendu. Heureusement des solutions existent. Trouvez ici les différents types d’assistance dont vous pouvez disposer dans cette épreuve.
Contacter le commissariat le plus proche
Se rendre au commissariat le plus proche pour déposer une plainte pour violation de domicile, tel doit être votre premier geste en cas de squat de logement. Pour le dépôt de cette plainte, vous aurez besoin de vous munir de preuves attestant que le logement occupé est bien le vôtre. Factures, documents fiscaux, peu importe ; l’essentiel est que la ou les preuves fournies puissent permettre à l’officier de police de constater valablement l’occupation illégale de votre logement. Si vous êtes locataire, ce sera à votre propriétaire d’effectuer les démarches auprès du commissariat de police.
Une jurisprudence régulièrement observée et confirmée par la loi du 5 mars 2007 fixe le délai de dépôt de plainte auprès des autorités à 48 h maximum après le squat du logement. C’est lorsque la plainte est déposée dans ce délai, dit délai de flagrance, que les forces de l’ordre peuvent procéder immédiatement à l’expulsion des squatteurs du domicile. Passé ce délai, ces derniers peuvent invoquer la loi sur le domicile, une loi qui leur accorde des droits et ralentit la procédure d’expulsion. Néanmoins, en cas de maintien des squatteurs dans le domicile, l’état de flagrance s’étend au-delà des 48 h, en vertu de la loi dite « anti-squat » du 25 juin 2015. Si vous souhaitez vous informer sur les recours juridiques relatifs à l’immobilier, consultez le site Ecodroit.
Signaler le délit à la préfecture
Il se peut, dans certains cas, que pour une raison ou une autre, les forces de l’ordre refusent, malgré le dépôt de plainte pour violation de domicile, de procéder à l’expulsion des squatteurs de votre domicile. Dans ces conditions, l’autorité compétente à contacter pour signaler le squat de logement est le préfet. Le recours au préfet devra se faire par courrier recommandé avec pour demande, l’expulsion immédiate des squatteurs. Pour que le préfet puisse accepter votre demande, vous devez lui fournir un titre de propriété pour attester que c’est bien votre logement qui est illégalement occupé. Il se chargera de faire afficher en mairie et sur votre logement une mise en demeure de quitter les lieux. Dans le cas où les squatteurs, passant outre la mise en demeure, persistent dans leur délit, le préfet se chargera de procéder, manu militari, à l’évacuation des lieux. Notez que durant toute la durée de la procédure, vous, qui êtes le propriétaire du logement squatté, ne pourrez en tirer aucun bénéfice. En effet, les assurances loyer impayé ne sont pas couvertes par les compagnies dans le cadre d’un squat de logement.
Avoir recours à la justice
Un squat peut vite se transformer en chemin de croix pour vous, propriétaire ou locataire, lorsque les premiers recours, que sont le dépôt de plainte pour violation de domicile et l’adresse au préfet pour une demande d’expulsion des squatteurs, se révèlent infructueux. Il vous reviendra alors, dans ce cas, de faire prononcer par la justice un ordre d’expulsion des squatteurs. Vous devrez pour ce faire, recourir à un huissier qui fera le constat de la situation de squat et vous offrir les services d’un avocat. Cette procédure judiciaire est susceptible de durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois et les squatteurs peuvent jouer la carte du temps en contestant la décision de justice. Notez que dans le cas où le squat de logement a lieu en période hivernale, les squatteurs sont protégés par la trêve hivernale. Vous êtes donc par conséquent, libre de les poursuivre mais vous ne pourrez faire exécuter la décision de justice qu’une fois la trêve passée.