Loi Pinel : Comment fonctionne la réduction d’impôt ?

Réduction d'impôt

Bien que la loi Pinel a dû cesser en 2017, cette législation a été révisée par le gouvernement de Macron en 2018 et a continué à prospérer. Toutefois, beaucoup se posent encore la question sur la défiscalisation qu’offre cette législation et sur la manière de déclarer les impôts. Face à un projet d’une telle envergure, il est tout à fait possible d’être déboussolé.

Les bases de la loi de Pinel

La loi pinel est avant tout un dispositif qui permet à tout nouvel acquéreur de disposer d’une réduction d’impôt sur son immobilier neuf. Depuis l’an dernier, le dispositif Pinel est complété par celui de Denormandie. D’une manière simplifiée, l’investissement devient plus intéressant. L’investisseur Pinel acquiert un bien immobilier dans une zone donnée. Toutefois, ce ne sont pas tous les biens qui sont éligibles à cette législation. Seuls ceux qui ont été réalisés entre 2014 et 2020 peuvent bénéficier du dispositif pinel. De source sûre, la loi de Pinel va se poursuivre jusqu’en 2024 en ce qui concerne les appartements pour finir avec les maisons individuelles. Aussi, pour être éligible à cette défiscalisation, il va falloir louer une maison dans les 12 mois qui suivent son achat. Aussi, il y a un plafond à ne pas dépasser. À propos de la durée de location, elle doit être de 6 mois et le bien doit également servir de résidence principale. Par ailleurs, il doit s’agir d’une location nue. La loi de Pinel n’accorde pas de bénéfices à une location meublée. Un tel dispositif a été mise en place pour booster l’investissement dans le neuf. En réalité le prix d’un bien neuf horrifie les futurs acquéreurs mais la loi de Pinel existe pour les rassurer qu’ils ont tout à y gagner. Pour plus de détails, vous pouvez visiter un site comme urbanesens.fr.

La réduction d’impôt

Bien que la loi pinel vise à encourager l’investissement dans le neuf, les futurs acquéreurs qui décident de retaper une vieille bâtisse qu’ils jugent indécents peuvent également en profiter. De manière générale, la réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient des deux logements. En tous, le plafond de l’investissement ne devrait pas excéder les 300.000 euros par an avec un prix au m² qui ne peut aller à plus de 5.000 m². Pour ce qui est des taux de réduction, elle est de 12 % si la durée de la location est de 6 ans. Le nouvel acquéreur peut toutefois étendre la durée de la location jusqu’à 9 ans. Dans ce genre de circonstance, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 %. Sachez que la durée de la location peut être étendue jusqu’à 12 ans. À cet effet, le propriétaire pourra profiter d’une réduction d’impôt de 21 %. Notez que ces taux de réduction vont être révisés en 2023 à l’exception des biens immobiliers avec une meilleure performance énergétique. En ce qui concerne les autres dispositions, la réduction sera de 10 % pour une durée de 6 ans, 15 % pour une durée de 9 ans 17,5 % en ce qui concerne les locations de 12 ans. Il est aussi important de comprendre qu’il ne suffit pas de construire ou d’acheter un bien immobilier neuf pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Pinel. Le bien doit en réalité répondre à plusieurs critères.

Un point sur la loi de Pinel

Une fois le bien achevé, il doit correspondre aux critères exigés par le label bâtiment Basse Consommation ou RT 201. En revanche, si le bien est encore en cours de construction ou de rénovation, les travaux doivent être achevés dans les 30 mois qui suivent la déclaration de l’ouverture du chantier. Après, le bailleur dispose d’une durée de 12 mois pour trouver un locataire. Passé ce délai, la loi Pinel ne sera plus applicable. Par ailleurs, les logements de type VEFA peuvent également profiter de cette nouvelle disposition. Pour ce qui est du profil du bailleur, tout nouvel acquéreur peut prétendre à la loi Pinel. Toutefois, la personne doit être fiscalement domiciliée en France. Aussi, pour pouvoir en bénéficier, les revenus des locataires ne doivent en aucun cas dépasser un certain montant. Si pour le dispositif de Duflot, ce plafond a été remanié à la hausse, la loi de Pinel se base sur trois étapes. D’abord, il faut calculer la surface utile du logement pour ensuite analyser le coefficient du multiplicateur. L’étape finale consiste à calculer le plafond de loyer en se basant sur le barème Pinel.

La déclaration de la défiscalisation

Tout comme l’investissement, la déclaration d’impôt se fait en plusieurs étapes. D’abord, il va falloir mentionner les caractéristiques du bien sûr un imprimé de 2044 EB. Dans l’imprimé 2042, vous allez devoir mentionner les bilans fonciers. La fiscalité vous fournira également un imprimé 2042 où vous allez devoir mentionner les revenus complémentaires. C’est en suivant ces instructions à la lettre que vous allez pouvoir terminer votre déclaration. D’abord, il va falloir mentionner les caractéristiques du bien sûr un imprimé 2044 EB.

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