Dans le cadre d’une succession, l’intervention d’un notaire est obligatoire afin que l’ensemble des héritiers puisse percevoir ce qui leur est dû. Mais que fait le notaire exactement dans ce type de cas de figure et comment trouver un notaire qui pourra prendre en charge une succession ? Réponses…
Comment trouver un notaire ?
Le notaire exerce une profession libérale ce qui lui permet de travailler au sein d’un cabinet en association avec plusieurs autres notaires ou dans son propre cabinet en étant le seul membre. Il n’est pas difficile de trouver un notaire dans sa ville ou dans sa région et si certains seront plus disponibles et efficaces que d’autres, ils proposent généralement tous le même type de prise en charge. Pour faire simple, aucun notaire ne vous dira qu’il ne prend pas en charge les cas de succession. Pour trouver un professionnel, vous pourrez effectuer vos recherches sur un annuaire de notaires en ligne comme Quaidesnotaires.com par exemple. Vous pourrez ainsi renseigner votre arrondissement, votre ville, votre département ou encore votre région et vous pourrez alors découvrir une liste complète de l’ensemble des notaires présents sur le secteur choisi. Vous pourrez alors choisir celui qui vous convient et prendre directement contact afin d’obtenir un renseignement ou un rendez-vous.
Que fait le notaire lors d’une succession ?
Lorsque la valeur de la succession excède les 5335,72€, l’intervention d’un notaire est rendue obligatoire par la loi. Une fois le décès prononcé et le notaire contacter, ce dernier va commencer par établir un acte de notoriété. L’acte de notoriété va permettre de répertorier l’ensemble des successeurs concernés par l’héritage. Bien souvent, il sera facile d’identifier l’ensemble des héritiers, mais il se peut parfois que cela demande des recherches plus approfondies lorsqu’un membre de la famille a décidé de quitter la région et de couper les liens avec les autres membres ou encore lorsqu’une personne n’a pas d’enfant et qu’il faut rechercher l’héritier le plus proche. L’acte de notoriété va donc permettre de préciser le lien de parenté avec le défunt ainsi que la part qui revient à chacun des héritiers.
Une fois l’acte de notoriété a été effectué, le notaire va pouvoir procéder au partage des fonds, des assurances vies, des biens immobiliers (plus d’informations sur le sujet sur le blog Immoz), mais aussi des dettes du défunt. Une fois l’ensemble de ses formations délivrées aux héritiers, ces derniers pourront décider ou non d’accepter leur part d’héritage et régler la succession auprès du notaire. Enfin, le notaire transmettra également une déclaration de succession à l’administration fiscale.
Ne pas confondre notaire et avocat
Il arrive parfois que les cas de successions soient complexes notamment lorsque les dernières volontés du défunt s’opposent par exemple à un testament rédigé quelques années plus tôt ou encore lorsqu’un proche estime qu’il aurait droit à une part plus importante de l’héritage. Cela peut donner lieu à des conflits et pourra aller plus loin avec une véritable bataille juridique. Dans ce type de cas de figure, le notaire est un élément neutre qui n’est ni là pour représenter le défunt ni pour représenter les héritiers, il se contente de faire justement appliquer la loi. Ainsi, si l’on souhaite contester une succession ou faire valeur ses droits en tant qu’héritiers, c’est vers les services d’un avocat qu’il faudra se tourner afin d’être justement conseillé, et, si le jeu en vaut la chandelle, entamer une procédure juridique.