Vente de terrain communal à un particulier : ce qu’il faut savoir
Imaginez… vous rêvez de construire la maison de vos rêves, et un terrain communal vacant semble l’emplacement idéal. Est-ce possible ? Comment s’y prendre ? Un « terrain communal » est une propriété foncière appartenant à une commune. Son statut juridique est…
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